Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

La Guilde (ci-après « le Service ») est une plateforme gratuite de mise en relation entre créatifs, artistes, makers et professionnels de la culture en France. Elle permet à ses utilisateurs de publier des annonces de collaboration et d'entrer en contact avec d'autres créatifs.

Le Service est édité à titre personnel et exploité en France. L'accès au Service est libre et gratuit, sans création de compte obligatoire.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Service et en publiant une annonce, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

3. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne physique majeure ou à toute personne morale régulièrement constituée. L'accès au Service est gratuit. Les coûts de connexion à internet sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Publication d'annonces

Toute personne peut publier une annonce sur La Guilde sans inscription préalable. En publiant une annonce, l'utilisateur :

• Garantit que le contenu publié est exact, licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Accepte que son prénom et le contenu de son annonce soient visibles publiquement
• Accepte que son adresse email soit transmise uniquement aux personnes qui répondent à son annonce
• S'engage à ne publier que des annonces en lien avec une collaboration créative, artistique ou professionnelle

La publication d'une annonce vaut acceptation de l'entière responsabilité de son contenu. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des informations inexactes, trompeuses ou illicites publiées par les utilisateurs.

5. Contenus interdits

Il est formellement interdit de publier sur La Guilde des annonces comportant :

• Des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes ou discriminatoires
• Du contenu à caractère pornographique, violent ou choquant
• Des offres commerciales déguisées, du spam, du démarchage ou de la publicité non sollicitée
• Des annonces frauduleuses ou trompeuses sur la nature du projet ou de la contrepartie proposée
• Des données personnelles de tiers sans leur consentement explicite
• Tout contenu contrevenant à la législation française en vigueur

L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas ces règles, et de bloquer l'accès au Service à tout utilisateur contrevenant.

6. Modération

La Guilde s'efforce de maintenir un espace bienveillant et professionnel. Un système de modération automatique des contenus est mis en place pour détecter les contenus manifestement inappropriés. Ce système ne saurait être exhaustif.

Si vous constatez une annonce contrevenant aux présentes CGU, vous pouvez nous le signaler à l'adresse : . L'éditeur s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (design, textes, logo, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs conservent l'intégralité des droits sur le contenu qu'ils publient. En publiant une annonce, l'utilisateur accorde à La Guilde une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu sur le Service dans le cadre de son fonctionnement normal.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Service ou de ses éléments est strictement interdite.

8. Responsabilité

La Guilde est une plateforme de mise en relation. L'éditeur n'est pas partie aux échanges et collaborations initiés via le Service, et n'assume aucune responsabilité concernant :

• La qualité, l'exactitude ou la légalité des annonces publiées
• Le bon déroulement des collaborations initiées via le Service
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• Les interruptions ou dysfonctionnements du Service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans toutefois pouvoir garantir un accès continu et ininterrompu.

9. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Guilde adhère au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes : www.medicys.fr.